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Environnement
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Broyage de branches

A propos de l'utilisation du broyeur communal...

Vu le code rural qui interdit la destruction en plain air des déchets végétaux à moins de 100 mètres des habitations, bois, vergers, cultures, haies ;
Considérant que le broyage des déchets végétaux permet non seulement de s’en débarrasser proprement en évitant les dépôts sauvages mais aussi de réduire le volume des déchets de par l’utilisation des copeaux de broyage pour le jardin ;
Considérant que la redevance demandée aux utilisateurs doit pouvoir couvrir le coût réel de l’utilisation (usure du matériel, main d’oeuvre des ouvriers communaux, etc) ;

Le Conseil communal réuni en séance publique du 12 mars 2009 a donc décidé de modifier son règlement et ce, de la façon suivante :
• Les habitants de la commune peuvent bénéficier de l’aide au broyage des branches et déchets de haies, d’octobre à mars.
• La demande sera introduite auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins, auquel appartient la décision d’acceptation. Le requérant sera averti de cette acceptation par courrier.
• Les personnes bénéficiant de ce service paieront sur facturation un prix de 25€ pour 1/2 heure d’utilisation.
• Les branches à broyer seront déposées sur leur propriété, à un endroit accessible au véhicule de broyage, aux dates prévues.
• La dimension des branchages correspondra à la fiche technique de l’appareil, avec un diamètre maximum de 10 cm. Les indications utiles seront données par le chef des travaux.
 

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