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Taxi social
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Règlement

Taxi social - Règlement

Article 1
Toute personne faisant appel au service du taxi social est censée en connaître son règlement et respecter ses conditions d’utilisation.

Article 2
Seules les personnes, ne disposant pas d’un moyen de locomotion au moment de la demande, et ayant leur résidence sur la commune de Meix-devant-Virton sont autorisées à utiliser le taxi social. Il est à noter que le véhicule n’est pas adapté pour transporter des personnes à mobilité réduite.

Article 3
Il est interdit de fumer, boire et manger dans le véhicule. Le transport d’animaux de compagnie est autorisé sous certaines conditions, à savoir au minimum l’enfermement de l’animal dans une cage.

Article 4
Le Centre Public d’Action Sociale de Meix-devant-Virton se réserve le droit de refuser l’accès au taxi social pour tout motif qu’il juge opportun. Ces motifs peuvent être le non payement des factures d’utilisation du taxi social, un manque d’hygiène, l’agressivité d’une personne à l’égard du conducteur ou de la conductrice du taxi social, etc.

Article 5
Le taxi social n’étant pas destiné à se substituer aux taxis conventionnels, aux ambulances, aux services de transports publics, etc., des objets précis de trajets sont définis à l’article 6. Le taxi social ne peut être utilisé que pour ces destinations, sauf dérogation obtenue auprès du C.P.A.S. représenté par son Président et son Directeur Général.

Article 6
Le taxi social est utilisé pour les trajets suivants :
- Se rendre chez un médecin ayant son cabinet dans un rayon de 20 kilomètres ;
- Se rendre à une pharmacie dans un rayon de 20 kilomètres ;
- Se rendre aux magasins pour faire les courses, boucheries, épiceries, etc. dans un rayon de 20 kilomètres ;
- Se rendre dans les maisons de repos des communes de Virton, Rouvroy, Florenville pour effectuer des visites à des pensionnaires ;
- Se rendre à la banque ;
- Accomplir des démarches administratives (Administration communale, CPAS, ALE, etc.);
- Accomplir des démarches à caractère social ;
- Se rendre à la Poste ;
- Se rendre chez un vétérinaire dans un rayon de 20 kilomètres ;
- Loisirs (réservé aux personnes du troisième âge) ;

Article 7
La demande de réservation du taxi social se fait directement auprès du C.P.A.S. au numéro 063/58.15.52 les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 15h30.

La demande de dérogation au trajet s’effectue soit par téléphone au 063/58.15.52 ou au 0472/50.00.80 directement auprès du Président du CPAS et du Directeur Général.

Article 8
Le taxi social ne circule que pour des trajets prévus du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, en concertation avec le chauffeur. Aucun déplacement n’est possible les week-ends et les jours fériés.

Article 9
Si le chauffeur du taxi social doit accompagner le client dans le cadre de l’objet de son trajet (par exemple : faire les courses), il le signale au moment de la réservation. Le chauffeur mentionne alors au demandeur s’il est possible de satisfaire à sa demande.

Article 10
Le délai d’attente du chauffeur, entre le dépôt et la reprise éventuelle du client est limité à une heure au maximum. Passé ce délai, le chauffeur n’est pas tenu d’attendre le retour du client. Un accord verbal peut se faire entre le chauffeur et le client au niveau du délai d’attente si le chauffeur n’a pas d’autres obligations prévues.

Article 11
Toute modification de la date, de l’heure et du lieu du trajet doit être communiquée à temps au Centre Public d’Action Sociale. Si le chauffeur se déplace et qu’il n’a pas été prévenu de l’annulation du trajet ou d’une modification de l’horaire, le trajet est facturé comme si il avait été effectué.

Article 12
La personne qui sollicite le passage du taxi social mentionne lors de sa demande le nombre de personnes de sa famille l’accompagnant.

Article 13
Lors de la première utilisation du service de taxi social, le client a l’obligation de remplir une fiche reprenant son nom, prénom, adresse, la date de la première utilisation. Il la signe et la remet au chauffeur.

Article 14
Tout trajet fait l’objet d’une facture envoyée mensuellement au client et est payable directement au CPAS de Meix-devant-Virton. Aucun payement en liquide auprès du chauffeur n’est accepté.
Le trajet est facturé à raison de 0,30€ du kilomètre. Un forfait de 2,40€ est appliqué en cas de trajet de 8 kilomètres ou moins.
Lorsque le chauffeur doit attendre le client, ou l’accompagner pour ses démarches, la prestation est facturée à raison de 1€ la demi-heure.

Article 15
Le coût éventuel du parking est à charge du client.

Article 16
La longueur du trajet à effectuer est calculée à partir du domicile du demandeur jusqu’au lieu de destination en aller-retour.

Article 17
Le présent règlement est modifiable de façon unilatérale par le CPAS de Meix-devant-Virton. Le client sera informé de toute modification du présent règlement.

Je soussigné(e), …………………………………………………………………, déclare avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à en respecter toutes les clauses.

Le …../…../…………..

Signature

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