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Certificats divers
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Certificats divers

1. Extrait du casier judiciaire (Anciennement certificat de bonnes conduite, vie et mœurs)

Trois types d'extrait sont établis selon l'activité pour laquelle ils sont destinés:

Art. 596 al.2 : pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
ex: gardienne ONE, enseignant...

Art 596 al.1 : pour stand de tir, permis de chasse,...

Art 596 : pour toute autre activité. Ex: demande de logement social, dossier emploi, décoration du travail...

Modalités : Se munir de sa carte d'identité.
Coût : gratuit pour une demande d’emploi, autre : 1,25 €

Délais d'obtention :

- 596 et 596 al.1: 24h
- 596 al.2 : après avis de la Police


2. Extrait du registre de population

Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit pour une demande d’emploi, autre : 1,25 €
Délai d'obtention : immédiat.

 

3. Certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité belge uniquement)

Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit pour une demande d’emploi, autre : 1,25 €
Délai d'obtention : immédiat.

 

4. Certificat de résidence

Modalités: Se munir de sa carte d'identité
Coût : gratuit pour une demande d’emploi, autre : 1,25 €
Délai d'obtention : immédiat.

 

5. Certificat de vie

Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
Coût : gratuit pour une demande d’emploi, autre : 1,25 €
Délai d'obtention : immédiat.

 

6. Certificat de milice et certificat de candidat volontaire pour l'armée

Modalités: Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
Coût : gratuit
Délai d'obtention: 1 jour.


7. Certificat de composition de ménage
Modalités: le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage
Coût : gratuit pour une demande d’emploi, autre : 1,25 €
Délai d'obtention : Immédiat
 

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