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Décès
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Décès

1. Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté, dans les plus bref délais par un parent majeur du défunt ou par une tierce personne majeure qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de l'acte. 
Se présenter au service de l'Etat Civil muni :
- de l'avis de décès signé par le médecin (Modèle III C),
- de la carte d'identité du défunt si vous en disposez,
- du livret de mariage,
- des informations relatives aux funérailles,
- des renseignements concernant la sépulture.
Les démarches administratives sont gratuites.

2. Extrait d'acte de décès

Modalités: tout extrait ne peut être délivré qu'aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint, aux notaires et aux avocats.
Coût : 1,50 €

Délai d'obtention : immédiat.

3. Inhumation

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.


4. Incinération

Modalités:
- Introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès, à condition que la personne à incinérer n'ait pas manifesté une volonté contraire.          
- Remettre cette demande aux pompes funèbres.
Coût : gratuit
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

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