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Naissances / Adoptions
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Naissances / Adoptions

NAISSANCES

1. Déclarations de naissance
Modalités: Se munir du livret de mariage et des 2 cartes d'identité des parents
Coût : gratuit
Délai d'introduction : dans les 15 jours qui suivent l'accouchement non compris le jour de la naissance.
Après la déclaration :
- La commune du lieu de naissance transmet à la commune de résidence de l'enfant une copie de l'acte de naissance.
- La commune de résidence procède à l'inscription de l'enfant au registre national des personnes physiques (numéro national).
- La pièce d'identité est adressée aux parents.
- Une prime de naissance, actuellement de 100 € pour le 1er et le 2ème enfant et 300 € à partir du 3ème , est payée dans l'année qui suit.

2. Extraits d'acte de naissance (à réclamer uniquement dans la commune du lieu de naissance).
Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint, aux notaires et aux avocats.
Coût : 1,50 €
Délai d'obtention : immédiat.

ADOPTIONS

1. Demande d'adoption
Modalités: S’adresser à l’autorité centrale communautaire, Ministère de la Communauté française, Direction générale d’Aide à la jeunesse, Boulevard Léopold II, 44 B-1080 Bruxelles.
Tél : 02/413.41.35.
L'Etat Civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
Remarques : Pour la reconnaissance des adoptions établies à d’étrangers et leur enregistrement, il y a lieu de s’adresser au service de l’Adoption internationale, service public Fédéral justice, Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux, Boulevard de Waterloo, 115, à B- 1000 Bruxelles.
Tél : 02/5425.65.11
Coût de la transcription: gratuit.

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