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Conseil communal
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Règlement d'ordre intérieur

Lieu d’expression par excellence de la démocratie de proximité, le Conseil communal de Meix-devant-Virton s’est, au début de cette législature, doté d’un nouveau règlement d’ordre intérieur.

Celui-ci a été voté en séance du Conseil communal du 4 février 2013.

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de Meix-devant-Virton.
 
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