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Rue de Gérouville, 5

6769 Meix-devant-Virton

Tél : +32(0)63/57.80.51

Fax : +32(0)63/58.18.72

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Lundi
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Vendredi
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Statistiques du site internet

www.meix-devant-virton.be/stats

 

 

Fêtes foraines

Dates des fêtes foraines : voir rubrique LOISIRS/ Fêtes locales.

Quelques points importants…

1. Les emplacements sollicités qui seront acceptés par la commune devront impérativement être occupés par le demandeur.
2. Seul le Bourgmestre pourra autoriser une cession d’emplacement ou un remplacement (il sera averti personnellement au plus tôt, au 063/57.80.51).
3. Le demandeur enverra les documents demandés par courrier au moins un mois avant la date de la kermesse.


Ensuite, et si accord de la commune, vous recevrez une autorisation par courrier. Elle vous sera demandée par l’agent placier à votre arrivée.  Seule la présentation de cette autorisation permet l’installation.

Documents à fournir à la commune avant toute installation :

Avant son installation, outre le contrat signé, le titulaire d'une autorisation patronale d'activités foraines doit fournir une copie des documents suivants avant son installation :
• la preuve de paiement d’une police d'assurance en responsabilité civile
• la preuve de paiement d’une police d'assurance contre les risques d'incendie
• l’autorisation patronale d’activités foraines
• une attestation de conformité (Vinçotte ou autre)
• le numéro de registre de commerce ou numéro d’entreprise (A.R. du 17-11-2003 en vigueur depuis le 10-12-2003),
• l’acte ou la preuve de propriété du métier
• un certificat d’hygiène des denrées et produits vendus pour les métiers où il est fabriqué et vendu des produits alimentaires.
Nous nous permettons également d’attirer votre attention sur l’existence de l’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l’exploitation des attractions foraines. Il impose notamment aux forains propriétaires d’une attraction de type B :
• de faire réaliser une analyse de risques par un organisme de contrôle (accrédité ou pas suivant les caractéristiques de l’attraction) ;
• d’établir une liste de mesures préventives et de les appliquer ;
• de réaliser ou de faire réaliser selon le cas une inspection après chaque montage

Documents téléchargeables :

- Attestation relative à l’inspection d’entretien annuel et à l’inspection de mise en place

- Contrat d'engagement

- Règlement communal
 

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