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Fédéralisme belge

Meix-devant-Virton est l'une des 581 qui composent le Royaume de Belgique. Elle fait partie de la Région wallonne, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Province du Luxembourg. Elle forme également avec 9 autres communes l'arrondissement administratif de Virton. Explications.

La Belgique, un état fédéral

L'article premier de la Constitution belge est très clair: "La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions." Il partage le territoire en trois régions que sont la Région wallonne, la Région bruxelloise et la Région flamande ainsi que trois communautés: la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française), la communauté germanophone et la communauté flamande.

Chacune de ces régions excerce des compétences en matière d'économie, d'emploi, d'agriculture, de politique de l'eau, de logement, de travaux publics, d'énergie, de transport (à l'exception de la SNCB), d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme, de conservation de la nature, de crédit, de commerce extérieur, de tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales. Elles sont également compétentes en matière de recherche scientifique et en relations internationales dans les domaines précités.

Quant aux communautés, elles s'occupent principalement de la culture (théâtre, bibliothèques, audio-visuel .... ), l'enseignement, l'emploi des langues et les matières dites "personnalisables" qui comprennent, d'une part, la politique de santé (médecine préventive et curative) et, d'autre part, l'aide aux personnes (la protection de la jeunesse, l'aide sociale, l'aide aux familles, l'accueil des immigrés, ...). Les communautés sont également compétentes en matière de recherche scientifique et de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Enfin, les autorités fédérales sont en charge de la justice, l'armée, la police fédérale, la sécurité sociale et les grandes lois de protection sociale (comme par exemple pensions et assurance maladie-invalidité), la dette publique, la politique monétaire, la politique des prix et des revenus, la protection de l'épargne, le nucléaire, les entreprises publiques telles que la Société nationale des Chemins de fer belges, bpost (auparavant La Poste), les établissements culturels et scientifiques fédéraux,... C'est aussi l'autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l'égard de l'Union européenne ou de l'OTAN. L'autorité fédérale est également compétente pour tout ce qui n'est pas expressément de la compétence des communautés et des régions.

Ces institutions disposent en outre d'un gouvernement ainsi que d'un parlement propre, à l'exception de la Région flamande qui partage son parlement et son gouvernement avec la Communauté flamande.

L'état belge est lui doté d'un parlement bicaméral, c'est à dire composé de deux chambres que sont la Chambre des représentants et le Sénat.

Les provinces

Elles sont au nombre de dix: Anvers, Limbourg, Flandre-Orientale, Flandre-Occidentale, Brabant flamand, Brabant wallon, Hainaut, Liège, Namur et Luxembourg. Il n'y a pas de province qui couvre la Région Bruxelles-capitale.

Les provinces peuvent agir dans une série assez large de domaines. Elles sont des institutions autonomes mais sous tutelle. Cela signifie qu'elles exercent leurs compétences tout en étant soumises au contrôle des autorités supérieures. 

La Députation, du côté flamand, et le Collège provincial, du côté wallon, sont appelés à assurer l'administration journalière des affaires provinciales. De son côté, le Gouverneur de la Province dispose d'une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. 

En bref, sur son territoire, la province gère tout ce qui est d'intérêt provincial, c'est-à-dire ce qui ne relève ni de l'intérêt fédéral, communautaire ou régional, ni de l'intérêt communal.

La Province de Luxembourg a son chef lieu à Arlon et rassemble 44 communes. Elle est la plus grande de Belgique mais également la moins peuplée.

Les communes

Elles sont le plus bas niveau de pouvoir en Belgique et donc le plus proche du citoyen. Depuis la fusion de 1977, elle comptent presque toutes plusieurs sections, villages et hameaux.

Les compétences communales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants.

Théoriquement, une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, aussi bien construire un hall sportif qu'aménager une voirie ou bâtir une maison de repos. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c'est-à-dire l'État fédéral, les communautés, les régions et les provinces.

Les communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures. Elles sont chargées plus particulièrement du maintien de l'ordre public, de la gestion de l'état civil et de la tenue des registres de la population.

C'est aussi au niveau de la commune qu'a été créé le Centre public d'Aide sociale, l'organe qui gère l'aide sociale indépendamment de l'administration communale.

La commune est compétente en matière de travaux publics, de maintien de l'ordre, de logement, d'enseignement,... 

Chaque commune dispose d'un conseil communal élu, d'où sont choisis les membres du collège communal, c'est à dire les échevins, le/la président/e du CPAS et le/la bourgmestre.

Vous souhaiteriez en apprendre d'avantage?

La Région wallonne a mis sur pied un module de formation en ligne pour bien comprendre le fonctionnement et les rouages des institution publiques belges. Son nom: Proxipedia.

Les thématiques suivantes peuvent être abordées:

  • Fonctionnement général des communes : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des communes.
  • Fonctionnement général des CPAS : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des CPAS.
  • Fonctionnement général des intercommunales : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des intercommunales.
  • Fonctionnement général des provinces : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des provinces.
  • Fonctionnement général des associations chapitre XII : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des associations Chapitre XII.
  • Marchés publics : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des marchés publics pour les CPAS, les provinces, les intercommunales et les communes.
  • Finances publiques (communes, CPAS et provinces) : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des finances publiques pour les communes, les CPAS et les provinces.
  • Finances publiques (intercommunales et associations chapitre XII) : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités des finances publiques pour les intercommunales et les associations chapitre XII.
  • Fonction publique (communes, CPAS et provinces) : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités de gestion du personnel dans la fonction publique pour les communes, les CPAS, et les provinces.
  • Fonction publique (intercommunales et associations chapitre XII) : ce module de formation a pour objectif de vous former au fonctionnement et particularités de gestion du personnel dans la fonction publique pour les intercommunales et les associations Chapitre XII.
  • Le site internet officiel: cliquez-ici.

 

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