Rôle & missions
La commune est le premier échelon de la démocratie politique et peut s’occuper de tout ce qui ne lui est pas expressément interdit.
Les communes ont un pouvoir et un champ d'action assez variés, cela même si certains de ses actes et décisions sont contrôlés par une tutelle exercée par des autorités supérieures, telles que l'État fédéral, les communautés, les régions et les provinces. En Région wallonne, la tutelle est organisée par le décret du 1er avril 1999 qui prévoit deux types de tutelle :
- La tutelle spéciale d’approbation qui s’applique aux actes les plus importants (par exemple : les taxes, le cadre du personnel).
- La tutelle générale d’annulation qui s’applique aux autres actes comme par exemple l’attribution d’un marché.
La commune est organisée par les intervenants tels que le bourgmestre, le conseil communal et le collège communal.
Le bourgmestre est le premier magistrat de la cité qui exerce des pouvoirs au niveau de la police administrative ainsi qu'un rôle de surveillance des diverses législations.
Le Conseil communal est l’ensemble de tous les Conseillers communaux élus lors des élections communales et constitue, avec le collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune. Aux termes des articles L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et 162, 2° de la Constitution, il règle tout ce qui est d’intérêt communal. Il représente l’organe législatif de la commune (vote du budget communal, des taxes communales, des règlements, décide de la location, de la vente ou de l’achat d’immeubles, nomme le personnel communal, organise l’enseignement communal, etc). Ses réunions sont publiques : tous les citoyens peuvent y assister. Toutefois, certains points sont débattus à huis clos (notamment quand il s’agit de nomination de personnel).
Le Collège communal est l’organe exécutif de la commune et se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS (article L1123-3 du CDLD). Ces derniers sont élus pour 6 ans par le Conseil communal parmi ses propres membres. Le Collège communal se réunit, à huis clos, chaque semaine (en général le jeudi) dans les locaux de l’Administration communale. Il est chargé de la publication et de l’exécution des décisions du Conseil communal. Il veille à la gestion des finances communales et a en charge la maintenance et l’entretien des propriétés et des voiries relevant de son autorité. Le Collège communal gère également ses propres compétences.
Les principaux rôles de la commune sont les suivants :
Les compétences communales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants.
- Les investissements (sécurité, voirie, protection de l'environnement, enseignement, logement, soins de santé,...).
- L'ordre public.
- La propreté et la salubrité publiques.
- L'État civil (mariages, cartes d'identité, passeports, registres de la population,...).
- La gestion des routes et la mobilité.
- Le cadre de vie (aménagement du territoire, logements, énergies,...).
- L'enfance (écoles communales, essentiellement maternelles et primaires).
- Le bien-être des citoyens (sport, culture, cohésion sociale,...).
- Engagements au-delà des frontières (coopérations communales internationales.
Les missions de la commune sont variées. Certaines sont obligatoires comme la prise en charge de l'aide sociale, la tenue des registres de l'État civil, la délivrance de documents administratifs, la sécurité et le maintien de l'ordre.
En plus de l'enseignement, la commune se charge de l'accueil extra-scolaire et de la protection de l'enfance. Des plaines de jeux, des maisons de jeunes,..., peuvent être mises en place dans cette optique.
Au niveau du service incendie et de secours, les communes se doivent d'assurer une intervention et une protection adéquates, en cas de sinistres. La commune intervient au niveau de l'éclairage public et des réseaux de gaz / d'électricité.
L'assainissement des eaux usées, la gestion des déchets,..., sont aussi des compétences communales.
Au niveau de l'État civil, les funérailles et sépultures sont sous l'autorité de la commune. La bonne gestion et l'organisation des cimetières sont des charges reprises dans ce cadre. D'autres missions sont facultatives comme les activités socioculturelles,..., variant d'une commune à l'autre.
Outre ses multiples compétences, la commune assure un rôle important au niveau du développement économique et de l'emploi. De même, une commune, selon la gestion qu'elle adopte, peut favoriser son développement touristique.
