Absence temporaire

Définition :

Une absence temporaire est le fait de ne pas résider de manière effective au lieu de sa résidence principale durant une période déterminée.

Conditions : conserver une résidence principale à laquelle il est possible de retourner à tout moment ;

Durée maximale * :

Une année qui peut être renouvelée une fois,

(Le citoyen qui souhaite prolonger l’absence temporaire doit effectuer une deuxième déclaration auprès de la commune, à défaut de laquelle, il risque de se voir radié d’office).

Démarches à la commune :

• compléter un formulaire de déclaration qui vous sera remis au guichet,
• fournir les preuves nécessaires (ex. attestation d’un employeur, attestation d’établissement scolaire ...)

L’absence temporaire prend fin :

• si le motif de cette absence n’existe plus ;
• si la résidence principale est occupée par de nouveaux habitants ;
• dans le cas d’une rupture manifeste du lien avec la famille de l’intéressé – déclaration écrite par la personne de référence du ménage ;
• une fois que l’intéressé indique qu’il a de nouveau établi sa résidence principale à cette adresse ;
• quand la prolongation de l’absence n’a pas été indiquée ;
• quand l’intéressé demande une inscription effective à l’adresse où il/elle réside, ou une radiation vers l’étranger.

Si la commune ne dispose d’aucune information au sujet de la (nouvelle) résidence principale de l’intéressé, elle entame la procédure visant à le radier d’office.

• les personnes qui résident en Belgique dans des maisons de repos ou de soins, ou placées chez des particuliers pour des soins thérapeutiques et/ou médicaux ;
• les personnes dont la disparition a été signalée à la police locale ou fédérale depuis six mois ou plus. L’absence temporaire prend fin avec le retour de la personne disparue ou lorsque son décès est constaté ;
• les enfants retenus à l'étranger par un de ses parents, pour autant que le parent retenant l’enfant à l’étranger ait été condamné pénalement ;
• les personnes incarcérées ;
• les mineurs placés dans une institution en application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou à la loi du 1er mars 2002 relative à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction ;
• le personnel militaire et civil des Forces belges stationnées à l’étranger, ainsi que les membres de leur famille ;
• les membres du personnel de la police fédérale absents du Royaume, ainsi que les membres de leur ménage ;
• les agents fédéraux, régionaux et communaux exerçant une fonction dans une représentation diplomatique ou consulaire belge à l’étranger, ainsi que les membres de leur ménage ;
• les personnes envoyées en mission de coopération par des associations reconnues en vertu de la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement, ainsi que les membres de leur ménage ;
• les personnes qui, dans le cadre de leur profession, effectuent un travail précis ou une mission spécifique dans une autre commune du Royaume ou à l’étranger, ainsi que les membres de leur ménage ;
• les élèves et étudiants de plus de seize ans qui sont encore financièrement à charge de leurs parents.