Changement de domicile
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Vous changez d'adresse tout en restant à Meix-devant-Virton
Modalités
- Se présenter au guichet de l'administration communale avec sa carte d'identité.
- La Police locale procède à une enquête sur la réalité de la résidence.
- Suite à l'enquête, les intéressés sont invités par courrier à se présenter au service munis des cartes d'identité des membres du ménage (plus les codes de la carte d'identité).
Coût
6,50 €
Délai d'obtention
Variable selon l'enquête policière
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Vous arrivez à Meix-devant-Virton
Modalités
- Se présenter au guichet de l'administration communale avec sa carte d'identité.
- La Police locale procède à une enquête sur la réalité de la résidence. Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués. A cette occasion, ils veilleront à se munir des cartes d'identité des membres du ménage (plus les codes de la carte d'identité).
* À noter que dans certains cas, les personnes de nationalité étrangère recevront un nouveau titre de séjour (photo nécessaire).
Coût
6,50 €
Délai d'obtention
Variable selon l'enquête policière.
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Vous quittez Meix-devant-Virton
Se présenter à l'Administration communale de votre nouveau lieu de résidence.
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Vous quittez Meix-devant-Virton pour l’étranger
Modalités
Se présenter au service population de la Commune de Meix-devant-Virton avec votre carte d’identité et vos codes pour effectuer le changement.
Coût
6,50 €
Remarque
Lorsque vous quittez la Belgique, vous devez vous inscrire à l'ambassade de Belgique du pays d'accueil.
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Le domicile légal = la résidence principale
La résidence principale est le lieu où un ménage ou une personne isolée vit habituellement. Une famille peut se composer de personnes unies par un lien de parenté (les membres d'une famille) ou des personnes qui ne sont pas unies par un lien de parenté (exemples : des amis, des compagnes/compagnons ...).
Détermination de la résidence principale
La détermination de la résidence principale se fonde sur la situation de fait. Il s'agit donc du lieu où le ménage ou la personne isolée réside effectivement pendant la majeure partie de l'année. Cette constatation s'effectue sur la base de différents éléments :
- Le lieu où vous vous rendez après vos occupations professionnelles
- Le lieu de fréquentation scolaire des enfants
- Les consommations énergétiques et les frais de téléphone
- Le séjour habituel du conjoint ou des autres membres de la famille
- …
La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale dans un lieu donné n'est pas suffisante. Il faut aussi y résider effectivement. Inversement, si vous avez établi votre résidence principale quelque part, il est impossible pour des tiers d'empêcher l'inscription à cette adresse. Vous-même ne le pouvez pas.
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La constatation de la résidence principale
La constatation de la résidence principale se fait après enquête. L'administration communale en définit les modalités. Généralement, elle consiste en une visite de l'agent de quartier, visant à vérifier que vous habitez effectivement à l'adresse renseignée.
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Conséquences de la constatation
Si votre résidence principale se trouve dans une commune donnée et qu'il s'avère, après enquête, que cette résidence est effective, vous êtes inscrit au registre de la population de cette commune.
La commune ne peut refuser aucune inscription à titre de résidence principale pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'aménagement du territoire. Elle ne peut donc pas refuser l'inscription sous prétexte que le lieu occupé par quelqu'un n'est pas sûr ou salubre, ou ne peut être utilisé comme résidence principale pour une autre raison (exemples : maison de vacances, camping,…). Dans ce cas, la personne concernée reçoit une inscription provisoire. La commune peut alors entamer une procédure administrative ou judiciaire pour mettre fin à une situation irrégulière.
