Mariage
Conditions
- L'âge minimum de 18 ans
- Le consentement mutuel
- Ne pas avoir de lien de parenté
- Ne pas être déjà marié
- Un des futurs conjoints est Belge ou est domicilié en Belgique depuis plus de trois mois au moment de la célébration du mariage.
En Belgique, le mariage entre personnes du même sexe est possible pour autant que l’un des futurs époux soit Belge ou est domicilié en Belgique depuis plus de trois mois.
Lieu de célébration du mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune où un des futurs conjoints a son domicile.
Pour les Belges qui résident à l’étranger, le mariage peut être célébré dans commune soit :
- Du dernier domicile d’un des futurs conjoints.
- Du domicile d’un consanguin jusque 2ème degré (les grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants) d’un des futurs conjoints.
- Du lieu de naissance d’un des futurs conjoints.
- Si aucun de ces lieux n’est possible, un Belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique pourra se marier dans la commune de Bruxelles.
Modalités
Les futurs époux qui sont inscrits dans un registre de la population doivent fournir des documents suivants :
- Une copie littérale conforme à l’acte de naissance, datée de moins de 3 mois avant le mariage, s’ils sont nés à l’étranger et si leur acte de naissance n’a pas été transcrit en Belgique (le document sera légalisé ou apostillé, et traduit par un traducteur juré si nécessaire, s’il ne provient pas d’un état européen),
- Une preuve d'identité,
Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans un registre de la population doivent fournir une preuve d'identité en cours de validité, ainsi que les documents suivants (les documents seront légalisés ou apostillés, et traduits par un traducteur
juré si nécessaire s’ils ne proviennent pas d’un état européen) :
- Une copie littérale conforme à l’acte de naissance datée de moins de 3 mois avant le mariage,
- Une preuve de nationalité datée de moins de 3 mois avant le mariage,
- Un certificat de célibat (ou preuve de veuvage et non remariage, ou de dissolution ou annulation du précédent mariage) daté de moins de 3 mois avant le mariage.
Un certificat de coutume peut être demandé si nécessaire.
Les futurs époux doivent ensuite faire une déclaration du mariage auprès de l’officier de l’état civil. Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie cette déclaration (au plus tôt 14 jours et au plus tard 6 mois après la
déclaration).
La présence de témoins est facultative lors du mariage. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre.
Coût
- 15,00 €
