Naissance & adoption
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Déclaration de naissance
Modalités
La déclaration est faite dans la commune de naissance
Se munir de la carte d'identité du ou des parents
Délai d'introduction
Dans les 15 jours qui suivent l'accouchement non compris le jour de la naissance
Après la déclaration
- La commune belge du lieu de naissance transmet à la commune de résidence de l'enfant une copie de l'acte de naissance (si l’enfant nait à l’étranger, il sera nécessaire de fournir une copie littérale conforme à l’acte de
naissance légalisée ou apostillée, et traduite par un traducteur juré si nécessaire, si elle ne provient pas d’un état européen) - La commune de domicile d’un ou des parents inscrit l’enfant dans le ménage de la personne responsable du ménage
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Demande d'adoption
Modalités
- S’adresser à l’autorité centrale communautaire, Ministère de la Communauté française, Direction générale d’Aide à la jeunesse, Boulevard Léopold II, 44 B-1080 Bruxelles. Tél : 02/413.41.35
- Vous ne devez vous rendre au service État Civil communal qu'en fin de procédure pour la transcription du jugement
Remarques
Pour la reconnaissance des adoptions établies à d’étrangers et leur enregistrement, il y a lieu de s’adresser au service de l’Adoption internationale, service public Fédéral justice, Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux, Boulevard de Waterloo, 115, à B- 1000 Bruxelles.
Tél : 02/5425.65.11
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Prime de naissance & d'adoption
Conditions
- La prime est octoyée par la commune lors d'une naissance ou d'une adoption
- La mère doit être domiciliée sur notre commune au moment de la naissance
- Les parents adoptant doivent être domiciliés sur notre commune au moment de l'inscription de l'enfant à leur adresse
Modalités
- Lors d'une naissance, les parents reçoivent un courrier comportant un formulaire à compléter pour la prime
- Lors d'une adoption, les parents reçoivent ledit formulaire lors de l'inscription de l'enfant
Montant
- 100,00€ par enfant pour le premier et le deuxième enfant
- 300,00€ par enfant pour le troisième enfants et les suivants
